Déposée le 8 octobre 2010 par la Société Anonyme (SA) Effineo
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'élec Efficace » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-43 du 29 octobre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Effineo domicilié(e) 28, rue de la Redoute - 92260 - FONTENAY-AUX-ROSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 459 339 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Effineo domicilié(e) 28, rue de la Redoute - 92260 - FONTENAY-AUX-ROSES - France.
La marque L'élec Efficace a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3772881.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Effineo, SA - 28, rue de la Redoute - 92260 - FONTENAY-AUX-ROSES - France - SIREN 448459339
Effineo - 28, rue de la Redoute - 92260 - FONTENAY-AUX-ROSES - France
Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Inscription le 27 juillet 2011 - Rejet partiel n°554406 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27
Enregistrement avec modification - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35
Appareils et instruments nautiques, géodésiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ;
Bureaux de placement ;
Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
